"Dans le But Légitime de Vous informer"
~ Je dérange.... On me menace...
Alors très clairement... J'affiche mes droits ~
Je dégage ainsi de toutes responsabilités Magicrpm/Blogorama
toutes les associations qui participent de près ou de loin au projet
du contenu des articles dont j'ai et dont je vais "faire part"
Ce blog continuera de pousser
Avant de vouloir porter plainte "pour diffamation"
Pour les passionnés de dossiers "Classés sans Suite"
RdV sur la Place des Grands Hommes.
On a TanT à Apprendre
Stéphanie Tacquet
Stefou
La Déclaration des Droits de l'Homme
adoptée le 22 novembre 1969 et entrée en vigueur le 18 juillet 1978
stipule en son article 13
Toute personne a
droit à la liberté de chercher, de recevoir et de
répandre des informations et des idées de toute
espèce, sans considérations de frontières, que
ce soit oralement ou par écrit, sous forme imprimée
ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. L'exercice de
ce droit ne peut être soumis à aucune censure
préalable.
Le Parlement
Européen
dans sa recommandation 1589, texte adoptée le 28 janvier 2003,
sur la Liberté d'Expression dans la presse écrite et notamment
dans sa 3ème résolution a décidé
De mettre fin
immédiatement à toutes formes d'harcèlement
juridique des médias". La recommandation 1506, texte
adoptée le 28 janvier 2003, par le Parlement
Européen, impose ce texte à la FRANCE.
La convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme
et des Libertés Fondamentales
stipule en son article 10
Toute personne a le droit à la Liberté d'Expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir, de communiquer des informations ou des idées, sans qu'il puisse avoir ingérence d'autorités publiques et sans considérations de frontières.
La FRANCE a
été condamnée pour violation de la
liberté d'expression
le mercredi 26 juin 2002 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Les arrêts de la CEDH s'imposent
à tous les états membres du Conseil de l'Europe,
dont la France !
Cette condamnation
de la France signe l'arrêt de Mort pour l'anachronisme
"Délit de Diffamation".
Toute juridiction y faisant référence expose la France
à une nouvelle condamnation.
Commentaires