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Lettre à tous
les avocats de France
Paris, le
11 janvier 2008
Mes chers
confrères,
En ce début d'année 2008,
j'aurais souhaité donner un autre contenu au premier
courrier que je vous adresse.
Les
attaques répétées dont notre profession fait
l'objet me l'interdisent.
Si l'actuel gouvernement affirme sa
volonté de réformer la justice, la logique à
laquelle obéissent les lois et les projets qui se
succèdent montre que ses ambitions ne tendent en
réalité que vers un seul but : faire faire des
économies à l’État sans
considération des coût sociétaux
engendrés.
Le souci essentiel est donc de réduire
l'activité judiciaire, de "déjudiciariser" par tous
moyens, pour réduire les dépenses.
Dans cette stratégie, l'avocat
paraît être conçu comme un adversaire,
soupçonné d'encourager la "consommation" de droit, et
générateur des dépenses de l'aide
juridictionnelle.
Le juge,
dont l’impartialité est garantie, se voit
écarté de son rôle d’arbitre
social.
Le projet de confier aux notaires le soin de
prononcer le divorce par consentement mutuel ne doit donc pas
être analysé seulement comme la volonté de
favoriser une profession voisine, mais comme le signe annonciateur
de bouleversements de plus grande ampleur.
Toutes nos activités sont
concernées (droit civil
et de la famille, droit pénal, droit social et droit des
affaires).
La "demande de justice" ayant, dit-on,
crû dans des proportions considérables entre 2000 et
2004, il apparaîtrait :
« nécessaire de
réduire la demande adressée aux tribunaux dès
que c’est possible, c'est-à-dire dès que des
moyens moins traumatisants, moins coûteux, plus rapides
peuvent légitimement apporter une
réponse. »
La commission mise en place par le
ministère de la justice autour du Professeur GUINCHARD aura
pour rôle de formuler des
« propositions ».
Ce n'est pas lui faire un procès
d'intention que de constater que dans sa composition (17
magistrats, 9 greffiers, 3 professeurs, 3 avocats, 1 notaire, 1
huissier) le gouvernement n'a guère pris de risques quant au
sens des conclusions attendues.
J'ai désigné, pour nous y
représenter trois confrères, qui feront valoir les
arguments de notre profession.
Cependant la stratégie gouvernementale
repose également sur la prise à témoin récurrente de
l'opinion.
Or cette dernière, sensibilisée
aux dysfonctionnements judiciaires depuis l'affaire Outreau, que le
politique est parvenu à exploiter contre le monde judiciaire
lui-même, est prompte à ne voir dans les protestations
des avocats que l'expression d'un corporatisme
exacerbé.
Cette méthode lui a permis de faire
accepter facilement des lois portant de graves atteintes à
des principes fondamentaux sur lesquels repose notre
"civilisation".
Rétablir la vérité aux
yeux de l'opinion publique et la
convaincre du bien fondé de nos positions est
donc une condition nécessaire au
succès…
Dès l'annonce du projet, nous avons
réagi en communiquant fortement et en ayant recours aux
moyens d'action classiques que constituent la grève
d'avertissement, et la menace d'actions plus dures.
Mais il nous faut désormais structurer
notre action et faire
preuve d'imagination.
C'est pourquoi la profession a
décidé de s'adjoindre des compétences
particulières en matière de gestion de crise afin
d'ouvrir les champs d'action et de rééquilibrer
le dialogue
public.
Ce combat ne pourra toutefois être
gagné que si ces efforts sont relayés dans
l’unité par l'ensemble des avocats et des composantes
de la profession.
C'est dans cet esprit que vous ont
été adressés dès le 24 décembre
les premiers outils conçus pour permettre la diffusion de
nos argumentaires, et qu'un forum a été ouvert sur le
site du Conseil National.
La très forte mobilisation des avocats
a encore été constatée à
l’occasion de la réunion du Conseil National de ce
jour.
Il est indispensable que des groupes
d'action soient constitués au sein de chaque
barreau.
Leur rôle sera de démultiplier
l'action nationale, et de formuler des propositions.
Je souhaite qu’ils se manifestent
auprès du Conseil National pour être rendus
destinataires de toutes informations.
L'importance des enjeux est telle que
chacun d'entre nous doit se préparer à affronter une
crise d'une gravité inédite.
Je vous prie de me croire votre très
confraternellement dévoué.
En 2008, concentrons nos efforts
pour agir ensemble
Bâtonnier Paul-Albert IWEINS
Président du Conseil National des
Barreaux
Ce que j'en pense... CLiC iCi
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